CA et RTT

Mieux travailler c’est… mieux récupérer !

 

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En 2016, personne n’imaginerait que les congés payés puissent ne pas exister. Et pourtant…
Il a fallu les grands mouvements sociaux de 1936, avec plus de 2 millions de travailleurs dans les rues, pour que le patronat et le gouvernement cèdent et accordent les 2 semaines de congés payés. Dès 1926 la CGT revendiquait le droit à des congés payés (l’idée de vacances payées émerge dans les années 1920).

 

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Dans la FPH, le temps et l’organisation du travail sont régis par des lois et des décrets (Statut) ; aujourd’hui les directions veulent faire tomber tous ces repères. Si on les écoute, tout serait assujetti aux « nécessités de service », c’est-à-dire un personnel avec des devoirs mais plus aucun droit !

 

Connaissez vos droits pour les faire respecter :

 

Les Congés annuels

  • Les CA doivent être pris au titre de l’année en cours entre le 1er janv et le 31 décembre
  • Faire des heures supplémentaires en étant en CA est illégal, et donc ces heures ne sont pas payées par l’administration !
  • En maladie on ne perd plus ses CA d’une année sur l’autre. En effet, la loi européenne oblige le report des CA pour les agents malades.
  • Actuellement 27 CA pour un agent de jour à 100% de temps de travail.actualite_droit_du_travail
  • Les CA doivent être posés et validés au plus tard le 31 mars de l’année courante.
  • Le chef d’établissement doit permettre à chaque agent de bénéficier au minimum de 3 semaines de CA lors de la période estivale entre le 21 juin et le 21 septembre.
  • Les congés annuels peuvent être constitués de 31 jours consécutifs au maximum, sauf pour les congés bonifiés.
  • Les CA ne peuvent être donnés « de façon perlée » sauf accord explicite de l’agent.
  • Un agent dont les CA se terminent la veille de son RH doit bénéficier de ce dernier.
  • L’agent en maladie durant ses CA est placé en Congés Maladie et conserve le bénéfice de ses congés, sous condition d’envoyer son arrêt de travail immédiatement.

Les RTT (Récupérations du temps de travail)

  • Elles doivent être planifiées à l’année ou systématiquement lors de la remise du planning mensuelrtt
  • Les RTT doivent être intégrées dans le cycle de travail et le planning prévisionnel
  • 1 par quatorzaine en assurant la continuité des soins et en tenant compte des souhaits des agents :
  • 20 RTT par an pour 39h de travail hebdomadaire (7h48’ par jour), 15 RTT par an pour 37h30’ (7h30’ par jour), 0 RTT pour 35h (7h par jour).
  • En cas maladie, AT, jour enfant malade, jour administratif, congés de maternité etc.… à l’exception de jours de formation, un abattement de 37’ par jour d’absence est appliqué sur le quota de RTT pour un agent à temps plein (proratisé pour les tps partiels)

Les Fériés

  • Pour les agents en repos variable si un férié tombe sur un RH, on donne le férié du jour et le repos est à reprogrammer dans les jours suivants.
  • Les agents en repos fixe (samedi et dimanche) perdent le férié qui tombe sur ce repos
  • Pour la nuit : 11 fériés X 6h30’ = un crédit de 71h 30’. Sur ce crédit et en fonction de la durée de la vacation, il est retiré 10h ou 12h pour chaque férié pris.
  • Le férié tombant sur un jour de maladie est perdu.
⇒ Parcourir le guide GTT de l’APHM
⇒ Contactez la CGT de votre site pour en savoir plus

 

De tout temps, les conquêtes les plus importantes pour les salariés ont été obtenues avec une CGT combative et fortement représentée !

Ensemble faisons respecter nos droits et acquis !

 

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