Une instruction de la DGOS confirme les pouvoirs des Directeurs sur la mobilité du personnel.

Parue le 04 mai 2017, elle confirme les craintes que la CGT avait émises lors de la loi Touraine au sujet des GHT.

Les Directeurs disposent d’une grande latitude dans les organisations. En voici quelques extraits très explicites…

« Les directeurs disposent de : 

• L’exercice d’un pouvoir de nomination
• L’exercice de l’autorité sur l’ensemble du personnel »

« L’agent peut être appelé à se déplacer pour les besoins du service sur le site d’un établissement partie du GHT »

« Une mise en conformité de la situation administrative de l’agent est à rechercher. Il existe deux voies de droit possibles :

• La mise à disposition avec l’accord de l’agent
• La mise à disposition de plein droit sans son accord, en cas de transfert ou de regroupement d’activités, dans l’établissement assurant la poursuite de ces activités.  »

Nous vous laissons juges !!