Lire et comprendre son bulletin de paie

La rémunération du fonctionnaire est matérialisée par le bulletin de paie mensuel.

Le salaire ne se limite pas à ce qui est viré chaque mois sur notre compte en banque : il inclue également les cotisations sociales (parts salariale et employeur). Ces cotisations sont une part de salaire socialisé, mutualisé, et mise dans un pot commun. Elles ouvrent des droits pour des prestations relatives soit à des risques (maladie, invalidité, chômage, maternité) soit à la qualité de votre vie future (retraite) ou celle de votre famille.

• ⇒ Voir l’article de Gérard Filoche « les charges sociales, ça n’existe pas ! »

Les renseignements généraux qui apparaissent sur votre bulletin de paie :

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• 1. Les renseignements concernant l’employeur
• 2. Vos nom et adresse
• 3. Votre matricule
• 4. N° sécurité sociale
• 5. Votre Statut
• 6. Votre grade
• 7. L’établissement et l’unité d’affectation
• 8. Votre échelon dans le grade
• 9. L’indice correspondant à cet échelon
• 10. Votre % de temps de travail
• 11. Les montants pour la déclaration fiscale
• 12. Le montant versé sur le compte en banque

Les détails du calcul :

1. La rémunération de base

Le salaire indiciaire de base dépend de votre indice, donc de votre grade et échelon (voir la page Grilles de la FPH), et de la valeur du point en cours (voir l’article CGT sur la rémunération du point).

Salaire Brut de base =  Indice  x  valeur du point.      La valeur du point est de 4,658 € au 01/07/2016.

2. Les primes et indemnités   (mensuelles)

• Indemnité de résidence: dépend de la zone dans laquelle est classée la commune où on exerce ses fonctions.
• Supplément familial: fonction du nombre d’enfants
• Indemnité de sujétion spéciale ou dite des 13h : ((Traitement de base + indemnité de résidence)/1900 )x13
• Indemnité dimanche et férié: 47.28€ pour 8H de travail
• Indemnité travail de nuit: versée aux agents travaillant entre 21h et 6h
• Indemnité de risque: 234.89€ dans les UMD, 97.69€ pour les autres
• IADE: 120 €
• Prime forfaitaire AS/AP/AMP : 15.24€
• Prime sujétion AS/APP/AMP = traitement de base x 10%
• Prime spécifique ou dite Veil IDE: 90 €
• Prime debut carrière IDE: 1^er et 2^ème échelon 36,74 €
• NBI : nouvelle bonification indiciaire versée en fonction du grade et des missions des agents
• Prime encadrement: 91€ à 167 € suivant le grade
• Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants: 3 taux de prime, pondérée en fonction des missions et lieu d’affectation
• Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires attribuée aux adjoints des cadres et AMA à partir de l’indice 352
• Prime de service: max 17% du salaire annuel de l’agent. Versée en 2 fois fin nov et fin avril. Titulaires. Est déduit 1/140e par jour d’absence (hormis maternité, AT, maladie prof). Elle tient compte de la notation et du grade.
• Prime de chaussures de travail:  32 euros par an (victoire récente de la CGT APHM)

3. Les retenues et cotisations sociales sur le salaire

Solidaire, fraternel et protecteur. Il n’existe pas de « charges sociales sur les salaires » ! C’est une pure invention idéologique.

Il existe un « salaire net » qu’on touche et que l’on consomme tout de suite. Et un « salaire brut » constitué d’une partie de « cotisations sociales » : c’est une part de salaire socialisé, mutualisé.

• CNRACL: C’est la cotisation d’assurance retraite. Jusqu’en 2020, ce taux s’alignera progressivement sur celui du secteur privé
• RAFP: C’est une cotisation de retraite additionnelle sur les primes, obligatoire, qui est prélevée depuis 2005.
• Contribution sociale généralisée (CSG): Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 1997. Elle s’est en partie substituée aux cotisations sociales, mais ne créée pas de droits
• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  Elle est prélevée depuis le 1er février 1996 et correspond à un taux de 0,5 % du traitement.
• Contribution chômage: C’est une cotisation qui représente 1%.

Dans le cas d’un paiement dû sur des mois antérieurs, une ligne supplémentaire apparait avec les codes  suivants

M-1 : mois dernier, E : mois précédents, EA : année antérieure