Le C.E.T. Compte-Epargne-Temps

Le CET (ou comment travailler à crédit)attention16

Face au manque d’effectifs dans tous les services, et sous couvert de continuité des soins, il est devenu difficile de poser la totalité de ses CA & RTT avant la fin de l’année en cours.
Pour éviter que les agents posent leurs jours sur les premiers mois de l’année suivante, l’administration a créé le C.E.T.  Compte-Epargne-Temps, qui est un compteur qui cumule les jours non pris.
Inutile de dire que la CGT a toujours été CONTRE la mise en place d’une telle mesure !
Les congés ont été gagnés parce
qu’ils sont nécessaires au repos physique et mental des travailleurs, et pas pour être placés dans une tirelire !tirelire2
De plus ce système de travail à crédit est pervers car il entretient la pénurie de personnel en faisant artificiellement tourner les services avec un sous-effectif.
Attention : les jours non pris en fin d’année et non placés sur un CET sont PERDUS. il est donc essentiel d’éclaircir certains points.

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Qui y a droit ?

Le CET est réservé aux agents aux agents Titulaires et en CDI. les CDD et les stagiaires en sont exclus. S’il leur reste des jours en fin d’année, il sont définitivement perdus !

Les personnels Administratifs, Techniques et Logistiques n’ont pas droit à placer des jours sur un CET, sauf circonstances exceptionnelles. Exception est maintenant faite pour ceux qui travaillent au sein d’un service de soins.

Quelle est la procédure ?

En début d’année vous recevez un document vous indiquant le nombre de jours / heures de CA et de RTT non pris pendant l’année écoulée. S’il ne vous est pas parvenu fin janvier, réclamez-le à votre cadre ou au Bureau de Personnel, car sans réponse de votre part, les jours seront perdus.

Ce document est à renvoyer rempli et signé au plus tard le 31/03, par le biais de votre encadrement ou directement au Bureau de Personnel.

Combien peut-on placer de jours ?

Il est possible d’y placer  5 CA  et  10 RTT,  dans la limite de 10 jours par an. (Ces jours s’entendent en DQCM, pas en 10h ou 12h…). Egalement possible d’y placer des Heures Sup non rémunérées.

La limite totale est de 60 jours.

Comment les utiliser ?

Jusqu’à un socle de 20 jours (140 h.) il est uniquement possible de les prendre sous forme de récupération. Attention c’est « sous réserve de nécessité de service » ( ! !) et uniquement si vous avez déjà pris TOUS vos congés de l’année (ce qui n’est pas gagné…). Un document dédié est à réclamer et remplir.

Pour les heures / jours qui sont au-delà des 20 jours, vous avez (normalement) le choix :

  • de les récupérer : voir plus haut
  • de vous les faire indemniser : tarif peu intéressant (65 à 125€ selon le grade)
  • de les faire verser sur votre compte de retraite additionnelle (RAFP)
PLUS D’INFOS ? :

→  Contacter la CGT de mon site  ←

 

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