Droits syndicaux

Suffisamment précieux pour les utiliser et les conserver !

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L’action syndicale, les luttes revendicatives, sont de plus en plus incontournables pour obliger à une rupture du cercle infernal de la casse de la protection sociale et des statuts.
Les luttes, passées et futures, nous invitent à nous saisir de nos droits syndicaux. Il s’agit de nos moyens, nous les avons arrachés par la lutte !
Leur application et leur amélioration ne peut pas rester l’affaire de spécialistes syndicaux du « décryptage » légal. Continuons ensemble ce formidable effort pour faire de la CGT la propriété de tous les syndiqués.

 

Le Droit de grève
Le droit de grève est un principe de valeur constitutionnelle pleinement reconnu à l’ensemble des salariés.
La circulaire n°2 du 4 août 1981 prévoit l’application d’un service minimum équivalent à un dimanche ou un jour férié comme seuil de sécurité. Ce seuil doit être respecté par les directions. Cette notion de dimanche ou JF devrait faire l’objet de négociations entre la direction et les syndicats.
Toute assignation doit être remise en main propre à l’agent. S’il ne fait pas l’objet d’une assignation, tout agent a le droit de faire grève et par là même de participer à toute action ou manifestation.
Un accord précise que lors d’une grève nationale (ou d’une grève à l’appel de tous les syndicats représentés dans les instances APHM), 2h sont octroyées aux agents sans impacter leur salaire.

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Les organisations syndicales représentatives dans leur établissement sont autorisées à tenir une réunion mensuelle d’information à laquelle peuvent participer les agents pendant leurs heures de service.
L’agent peut assister à ces réunions d’information syndicale dans la limite d’une heure par mois ou de 3 heures par trimestre. (Une même organisation syndicale peut regrouper ses heures).

Droit à la formation syndicale
Les agents de la fonction publique hospitalière ont droit à des congés pour formation syndicale, sur le temps de travail, d’une durée maximum de douze jours ouvrables par an.
La demande du congé doit être faite par écrit à la DRH au moins un mois à l’avance.
Pour plus de renseignements sur les congés de formation syndicale, les agents peuvent contacter le syndicat local de leur établissement.
 ⇒ Contacter un des syndicats CGT de l’APHM 

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En fonction des résultats aux élections professionnelles, le syndicat bénéficie d’un volume d’heures syndicales. Elles sont utilisées soit pour détacher des agents de manière permanente sur tout ou partie de leur temps de travail, soit pour les libérer ponctuellement. Les élus et mandatés CGT ont bien sûr du temps crédité pour participer aux différentes instances.
 ⇒ Découvrir le syndicat / Découvrir la CGT 

 ⇒ Découvrir les Instances représentatives 

 

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Vous devez savoir que chaque loi apportant des droits aux salariés a été le résultat de mobilisations, de luttes, de grèves (congés, statut, Rtt etc.…)
Aujourd’hui les directions veulent faire tomber tous ces repères. Si on les écoute, tout serait assujetti aux « nécessités de service », c’est-à-dire un personnel avec des devoirs mais plus aucun droit !
Le maintien et l’amélioration de ces droits, pour nous et les générations futures dépendra de notre détermination.

De tout temps, les conquêtes les plus importantes pour les salariés ont été obtenues avec une CGT combative et fortement représentée !
Ensemble faisons respecter nos droits et acquis !
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