C’est quoi exactement ?

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :

 ⇒  Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

 ⇒  Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, ou certains rythmes de travail.

Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis par le Code du Travail:

Contraintes physiques marquées :

•  Manutentions manuelles de charges,
•  Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
•  Vibrations mécaniques

Environnement physique agressif :

•  Agents chimiques dangereux,
•  Activités en milieu hyperbare.
•  Températures extrêmes.
•  Bruit.

Rythmes de travail :

•  Travail de nuit sous certaines conditions.
•  Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (par exemple les 2 x 12h).
•  Travail répétitif exécution de mouvements répétés, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Éléments nouveaux depuis le 1er janvier 2015 :

Le Code du travail prévoit que seules les expositions dépassant certains seuils sont prises en compte pour l’application du dispositif pénibilité. Sont désormais prévus, pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d’exposition chiffrés associant une action ou une situation à une intensité et à une durée minimales.

⇒ Voir le dossier de l’INRS 

L’employeur doit se poser deux questions formulées dans les termes suivants :

• Question 1 : Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? Sont-ils, notamment, présents dans le Document Unique ?
• Question 2 : L’évaluation de ces risques met-elle en évidence des niveaux d’exposition dépassant les « seuils de pénibilité » ?

En effet, désormais, un tel dépassement caractérise par nature une exposition du salarié à un facteur de pénibilité susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

 ⇒ Voir l’article de « Santé et Travail  » sur le compte-pénibilité

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Identification des salariés concernés:

L’identification des salariés pour lesquels une fiche pénibilité devait être établie est réalisée grâce à l’évaluation de l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail.
L’employeur peut utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué.

Prévention de la pénibilité:

L’obligation légale de prévenir les risques professionnels, et donc la pénibilité, concerne toutes les entreprises ou administrations, mais seules certaines ont l’obligation de conclure
des accords collectifs portant sur la prévention de la pénibilité. La loi 2010-1330  a complété le Code du travail pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation de générale de sécurité qui incombe à l’employeur.

Extrait de l’article L. 4121-1 du Code du travail :

 » L’employeur (l’administration) prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (agents). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…) ».
Toutefois, d’autres acteurs doivent être impliqués dans cette démarche. À cet égard, la prévention de la pénibilité a été intégrée dans les missions du CHSCT et du service de santé au travail (la médecine du travail). »

Missions du CHSCT en matière de prévention de la pénibilité au travail :

Le CHSCT procède notamment à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et à l’analyse de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité. Pour ce faire, l’employeur doit présenter au moins une fois par an :

•  un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale dans son établissement et des actions menées
•  un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Missions  de la médecine du Travail :

 Conseille l’administration, les agents et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin, notamment, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail.

•  Assure la surveillance de l’état de santé notamment en fonction de la pénibilité au travail.
•  Participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles.

En savoir plus ?…

Consulter les articles   L.4161   et    D.4161   du Code du travail.

Consulter la  page sur le CHSCT