la Commission Administrative Paritaire Locale  (CAPL)

Ces commissions ont compétence sur les questions individuelles de carrière des agents.

Siègent pour moitié les représentants du personnel, pour moitié les représentants de l’administration.

A) COMPOSITION:

Pour chaque CAP, le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction de l’effectif des agents qui en relèvent.
Les CAP sont paritaires : c’est-à-dire que le nombre de représentants du personnel élus par les agents, est égal au nombre de représentants de l’administration.
Elles sont présidées par le président du Conseil de Surveillance.

Il y a 10 CAPL différentes à l’APHM, en fonction des corps de métier. Cela permet d’avoir des représentants du personnel qui soient de votre « catégorie » et soient le mieux à même de vous défendre en portant un avis objectif sur votre situation.

Elles sont réparties comme suit:

A) COMPETENCES:

Elles sont obligatoirement consultées et donnent leur avis sur :

• les titularisations
• les avancements d’échelons
• les avancements de grades
• les révisions de notes et appréciations
• les procédures disciplinaires au-delà du niveau 1 (blâme-avertissement)
• des cas particuliers comme les détachements, adéquation grade-fonction, refus de disponibilité, litige temps partiel

 ⇒ Connaitre vos représentants CGT dans votre commission