Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
C’est l’organe de représentation effectif du personnel.
Sa composition résulte du résultat des élections professionnelles.
Il est présidé par le Directeur d’établissement.
Il est est consulté pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement.
A) COMPOSITION:
Le CTE est présidé par le Directeur Général ou son représentant.
Il est composé de représentants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’AP-HM.
Le CTE de l’AP-HM est composé de 15 membres titulaires, il comporte un nombre égal de suppléants.
Un représentant de la CME assiste avec voix consultative au CTE.
Y assistent les représentants de l’administration des différents sites, et éventuellement des personnes ayant une expertise sur les sujets abordés.
⇒ Connaitre vos représentants CGT au CTE
B) MISSIONS DU CTE:
Le CTE est obligatoirement consulté sur :
– le projet d’établissement
– les programmes d’investissement relatifs aux travaux, équipements matériels lourds,
– le budget, le rapport d’orientation, les comptes et le tableau des emplois,
– les créations, suppressions et transformations de structures,
– les conditions et l’organisation du travail notamment la modernisation des méthodes et techniques de travail, les modifications de plannings…
– les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel,
– les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
– la politique générale de formation du personnel,
– le bilan social,
– les actions de coopération, en particulier les partenariats public-privé
– la création d’établissements publics de santé inter hospitaliers…
C) DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE:
Certains dossiers sont à l’Ordre du jour pour Information : pas de vote émis
Certains dossiers sont présentés pour Avis : les 15 élus présents votent Pour/Contre/Abstention. Mais la décision de mise en oeuvre revient à la Direction Générale…
Il y a au minimum un CTE par mois à l’AP-HM.
D) CE QUI NE RENTRE PAS DANS LES COMPÉTENCES DU CTE:
La carrière des personnels ( → voir les CAPL )
Les nominations des médecins.
L’activité libérale.
Les modifications du patrimoine.
Les actions en justice.
