Attention aux dérives que l’on ne doit pas accepter

Face à des conditions de travail de plus en plus dures, face à un fonctionnement en mode dégradé, il est important de connaitre ses droits.

Et en particulier les horaires et planning qui sont le plus vite impactés!

 

Le personnel hospitalier dépend du Statut de la Fonction Publique Hospitalière, et le temps et l’organisation du travail sont régis par des lois et des décrets.

Les salariés ont des droits qu’ils doivent connaître pour les faire respecter.

Vous devez savoir que chaque loi ou décret apportant des droits aux salariés a été le résultat de mobilisations, de luttes et de grèves (congés payés, statuts, Rtt etc.…)

Aujourd’hui les directions veulent faire tomber tous ces repères. Si on les écoute, tout serait assujetti aux « nécessités de service », c’est-à-dire un personnel avec des devoirs mais plus aucun droit ! Leur maintien dépendra de notre détermination…

 

Rappel de quelques uns des droits fondamentaux sur le sujet:

La durée effective du temps de travail.

• Au cours d’une période de 7 jours, la durée de travail ne peut excéder 48h,  heures supplémentaires comprises (exemple du mercredi au mercredi suivant)
• Au cours d’une semaine calendaire (du lundi au dimanche suivant) le temps de travail d’un agent ne peut excéder 44h.
• La durée quotidienne du temps de Travail ne peut excéder 9h pour les équipes de jour et 10h pour les équipes de nuit.
• Les agents doivent bénéficier d’un repos quotidien de 12h consécutives entre 2 vacations.
• Sur une période de 14 jours, les agents doivent bénéficier de 4 RH dont 2 consécutifs et dont 1 dimanche.
• L’alternance des dimanches sur le cycle ne peut amener à travailler plus de 2 dimanches consécutifs. Si cela arrive exceptionnellement, ils doivent être suivis de 2 dimanches de repos.
• Les agents en repos variable qui travaillent plus de 10 dimanches et/ou jours fériés par an ont droit à 2 jours de sujétion (repos) supplémentaires par an. Pour plus de 20 dimanches et/ou jours fériés = 4 jours de sujétion (sauf pour la nuit).  = R36
• Le port d’une tenue de travail obligatoire signifie que le temps d’habillage et de déshabillage font partie du temps de travail. Comme le temps de relève…
• Le doublement de vacation (7h48’ X 2) est illégal, car à titre exceptionnel l’agent ne peut effectuer que 12h au maximum (exemple en cas d’absence de relève : 7h48’ + 4h12’ = 12h)

Le planning

• Il doit être porté à la connaissance des agents au minimum dans les 15 jours avant son application.
• Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents, et toute modification avant 48h ne peut être qu’exceptionnelle et les agents doivent en être avertis immédiatement
• Les agents rappelés au travail dans les 48h précédents un repos hebdomadaire planifié, bénéficient d’un bonus de 2h sur leur Balance
• Il est souhaitable que ces rappels restent exceptionnels et n’excédent pas 4 annuellement.
• Les heures supplémentaires payées ou récupérées ne peuvent se faire que sur la base du volontariat (15h mensuelles maximum pour AS, AP, IDE, Ouvriers, et 18 h pour les spécialisées et les manipulateurs en radiologie, etc..)
• L’agent doit avoir un repos hebdomadaire d’au moins 36h consécutives.

Les modifications de fonctionnement

Toute modification des horaires de travail d’un poste quelconque, toute modification de l’organisation du travail est illégale si elle n’est pas passée en CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et en CTE (Comité Technique d’Établissement).

  ⇒ Voir les détails sur ces instances.

Par exemple : si l’organisation du travail se traduit par des horaires en vacations 6h-13h48’ et 12h42’-20h30’, en aucun cas on ne peut modifier cette organisation en horaire de journée…

⇒ Contactez la CGT de votre site pour en savoir plus

 

De tout temps, les conquêtes les plus importantes pour les salariés ont été obtenues avec une CGT combative et fortement représentée !

Ensemble faisons respecter nos droits et acquis !