Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Ce comité, dont la réglementation est issue du Code du Travail, a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement. Il participe aussi à l’amélioration des conditions de travail.
Il y a un CHSCT par site (Timone, Nord, Sud, Conception, Brochier, PFL) et un CHSCT Central.

A) COMPOSITION

Le Comité est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Elle comprend :
• le directeur (ou son représentant) qui en est le président ;
• des représentants des personnels non médicaux. Le nombre de représentants est fonction du nombre d’agents dans l’établissement.
• 2 représentants des personnels médicaux.
Assistent à titre consultatif :
• les médecins du travail,
• le directeur des services économiques
• l’ingénieur en charge de la sécurité des installations
• le directeur des soins
• le représentant du CLIN
L’inspecteur du travail et le représentant de la CRAM sont invités à toutes les réunions.

 ⇒ Connaitre vos représentants CGT sur votre site

B) MISSIONS DU CHSCT

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (information, recours à un expert…), ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT a pour mission de :
• contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,
• contribuer à l’amélioration des conditions de travail,
• procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail,
• contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement,
• réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
• procéder à intervalles réguliers à des inspections,
• veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est obligatoirement consulté :
• avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés,
• sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les représentants du personnel.

C) REUNIONS :

Le CHSCT se réunit au moins 1 fois par trimestre, à l’initiative du chef d’établissement. Il peut être réuni également à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel.
Le CHSCT est également tenu informé de tout accident ayant ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut aussi être réuni dans cette condition particulière. Dans tous les cas, seul le médecin du travail est habilité à déterminer le caractère de gravité.
Il existe une procédure particulière en cas de « danger grave et imminent ». Un registre spécial est ouvert et toute situation de danger grave et imminent peut être consignée sur ce registre qui ne peut être renseigné que par les représentants du personnel au CHSCT.

Voir le règlement intérieur des CHSCT à l’APHM

⇒ Le fonctionnement est régi par le Code du Travail, articles 4611 à 4614

 ⇒ Le site de l’organisme Emergences, avec un dossier dédié au CHSCT